CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente 
(CGV)
Dernière mise à jour : 02 janvier 2025
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Les Parfums de Dubai auprès de clients non professionnels (ci-après “le Client”), désirant acquérir les produits proposés sur le site internet www.lesparfumsdubai.fr (ci-après “le Site”).
Les produits concernés incluent, mais ne sont pas limités à :
• Parfums
• Encens
• Sprays
• Articles liés à la beauté et aux cosmétiques
Engagements du Client :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Commandes
Processus de commande :
1. Sélection des produits :
Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
2. Validation du panier :
Le Client vérifie le contenu de son panier avant de passer à l’étape suivante.
3. Création ou connexion à un compte :
• Création d’un compte en renseignant les informations personnelles.
• Ou connexion à un compte existant.
4. Choix du mode de livraison :
Les options et frais de livraison sont précisés à cette étape.
5. Paiement :
La commande est finalisée après paiement sécurisé via les modes disponibles.
6. Confirmation :
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec les détails de la commande.
Article 4 - Paiement
Le paiement des produits s’effectue :
• Par carte bancaire ;
• Par virement bancaire ;
• Par chèque bancaire (sous conditions spécifiques).
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL. La commande sera validée après réception et encaissement du paiement.
Article 5 - Livraison
Zones de livraison :
Les produits sont livrés en France métropolitaine & corse et toutes la France et dans certains pays européens.
Délais :
Les délais moyens de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Responsabilités :
Le transfert des risques au Client intervient lors de la réception des produits. En cas de retard ou de problème, le Client doit informer le transporteur et le Vendeur dans un délai de 3 jours.
Article 6 - Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au Client uniquement après paiement intégral.
Article 7 - Droit de rétractation
Délai :
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande.
Conditions :
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 8 - Garanties légales
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation).
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles incluent :
• Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de paiement.
Droits du Client :
Le Client peut :
• Demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
• Exercer ses droits en contactant contact@lesparfumsdubai.fr.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 11 - Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut recourir :
• À un médiateur de la consommation.
• À la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Annexe I - Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation : À envoyé par email :
contact@lesparfumsdedubai.fr
À l’attention de :
SAS MAISON ILIANE - ( LES PARFUMS DE DUBAI )
Adresse : CS 48756, 75380 PARIS CEDEX 08 – 58 Rue de Monceau, 75008 PARIS
Je notifie par la présente ma rétractation de la commande suivante :
• Commande numéro : _________
• Nom : _________
• Adresse : _________
Signature : _________
