Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

 

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Les Parfums de Dubai auprès de clients non professionnels (ci-après “le Client”), désirant acquérir les produits proposés sur le site internet www.lesparfumsdedubai.fr (ci-après “le Site”).

Le vendeur est MAISON ILIANE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 355 431, TVA FR10932355431. Siège social : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France. Adresse de correspondance : 58 Rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France. E-mail : contact@lesparfumsdedubai.fr ; téléphone : +33 6 52 76 69 98.

Les produits concernés incluent, mais ne sont pas limités à :
    •    Parfums
    •    Encens
    •    Sprays
    •    Articles liés à la beauté et aux cosmétiques

Engagements du Client :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Commandes

Le Client sélectionne ses produits, vérifie les quantités, les prix et ses coordonnées, choisit une option de livraison et un moyen de paiement parmi ceux proposés, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Il peut corriger les erreurs avant la validation définitive. Un compte client n’est obligatoire que si le parcours de commande l’indique ; les possibilités d’achat disponibles sont celles proposées sur le Site. Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail.

Article 4 - Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des options effectivement proposées lors du passage de commande. Les éventuelles conditions propres à un prestataire de paiement sont présentées avant validation. Aucun paiement par chèque ou virement n’est proposé sauf indication explicite au paiement.

Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL. La commande sera validée après réception et encaissement du paiement.

Article 5 - Livraison

Zones de livraison :

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse, et dans les pays européens listés dans la politique de livraison. Les territoires d’outre-mer et les autres pays ne sont pas inclus dans cette grille.

Délais :

Préparation et expédition : votre commande est préparée et remise au transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement (hors samedis, dimanches et jours fériés).

France métropolitaine : livraison estimée sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur et la destination.

Europe : le délai de livraison dépend du pays de destination et du transporteur. Contactez notre service client avant de commander pour connaître le délai estimé correspondant à votre destination.

Responsabilités :

Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le Client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions légales. Le vendeur demeure l’interlocuteur du Client pour la bonne exécution de la livraison. Un signalement rapide facilite les démarches, sans délai de 3 jours limitant les garanties légales.

Article 6 - Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client uniquement après paiement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa rétractation sans motif. Le délai commence le lendemain de la réception du bien ou du dernier bien d’une commande livrée séparément ; les règles légales de prolongation s’appliquent. La notification peut être adressée à contact@lesparfumsdedubai.fr par une déclaration claire ou avec le formulaire disponible dans notre politique de retour et de remboursement. La rétractation n’est pas soumise à une autorisation préalable.

Les biens doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification. Les coûts directs du retour de rétractation sont à la charge du Client s’il en a été préalablement informé. Les frais nécessaires liés à un défaut de conformité ou à une erreur du vendeur restent à la charge du vendeur.

Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après notification ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. En cas de rétractation de l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’une livraison plus chère n’est pas remboursé. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès du Client pour une autre solution sans frais.

Ce droit s’applique aussi aux articles soldés ou promotionnels, sous réserve des exceptions légales, notamment les biens nettement personnalisés ou certains biens scellés descellés pour lesquels l’exception d’hygiène ou de santé est effectivement applicable. L’ouverture d’un parfum ne supprime pas automatiquement la rétractation. Une dépréciation peut être retenue dans les seules conditions légales. Les garanties légales restent applicables.

Article 8 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de la rétractation, y compris aux produits soldés.

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité. Pour un bien neuf, les défauts apparus pendant cette période sont présumés antérieurs à la délivrance, sauf preuve contraire. La mise en conformité par réparation ou remplacement est sans frais et intervient dans les conditions légales, au plus tard sous 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur. Le choix du consommateur peut être écarté en cas d’impossibilité ou de coût disproportionné dans les conditions légales. Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible lorsque les conditions légales sont réunies. Une réparation prolonge la garantie de six mois ; si un remplacement est imposé à la place de la réparation demandée, un nouveau délai légal de deux ans court à compter de la délivrance du bien remplacé. Le consommateur peut également agir pour un vice caché dans les deux ans de sa découverte, en demandant l’annulation de la vente ou une réduction du prix conformément au Code civil.

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles incluent :
    •    Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de paiement.

Droits du Client :

Le Client peut :
    •    Demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
    •    Exercer ses droits en contactant contact@lesparfumsdedubai.fr.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11 - Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en français et régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. La version française fait foi sous réserve des règles impératives applicables.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à contact@lesparfumsdedubai.fr. La recherche d’une solution amiable ne limite ni le droit du consommateur de recourir gratuitement à la médiation dans les conditions légales, ni son droit de saisir la juridiction compétente. Aucune médiation préalable obligatoire n’est imposée au consommateur.

Le modèle de déclaration de rétractation est disponible dans notre politique de retour.